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Les manoeuvres d'Apple ont réussi : le Copyright Royalty Board (CRB) a rejeté les demandes des auteurs et des éditeurs de musique américains, qui réclamaient une augmentation de 66 % de leur rémunération sur les ventes en ligne, via les plates-formes comme l'iTunes Store.
Le CRB a préféré geler les taux actuels pour une période de cinq ans
- soit 9 centimes par morceau vendu, pour les auteurs et les éditeurs.
Le CRB a préféré geler les taux actuels pour une période de cinq ans
- soit 9 centimes par morceau vendu, pour les auteurs et les éditeurs.
Apple avait menacé de fermer sa plate-forme de téléchargement face à une possible augmentation des taux de reversement.
Le fait que le CRB semble avoir été sensible à cette menace, pourtant peu réaliste stratégiquement, donne désormais plus de pouvoir à la firme de Steve Jobs.
« Apple a effectivement fixé les aspects financiers de l'industrie de la musique, qui apparaissent désormais figés »,
explique à CNET News.com Mark Litvack, avocat spécialiste de l'industrie des médias.
De son côté, Mike McGuire, analyste chez Gartner, estime que le CRB a pris une sage décision :
« Il s'agit encore et toujours d'une industrie jeune et en difficulté, et ce n'est pas le moment d'augmenter drastiquement les taux, [une initiative] qui aurait un effet sur les prix. ».
Et ce, surtout dans un contexte de lutte contre le piratage, où les internautes peuvent obtenir gratuitement les morceaux sur les réseaux peer-to-peer.
Et ce, surtout dans un contexte de lutte contre le piratage, où les internautes peuvent obtenir gratuitement les morceaux sur les réseaux peer-to-peer.
source : ZDNet.fr
SaTurNin | Le: 03/10/08
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Les industriels de retour à la Commission Copie Privée
Les trois syndicats représentant les industriels, le Secimavi, le Simavelec et le SNSII, ont finalement décidé de revenir à la Commission d’Albis, celle chargée d’établir montant et assiette de la copie privée.
Un retour conditionné cependant par de multiples exigences.
La reprise de la participation régulière aux travaux de la commission de la part des industriels est cependant conditionnée aux réponses aux questions que nous avons posées à Monsieur Eric Besson dans le cadre de la réforme du mode de fonctionnement de la commission demandée par Monsieur François Fillon .
Ces syndicats avaient écrit à M. Besson en juillet dernier pour lui rappeler la décision du conseil d’état du 11 juillet 2008 qui exclut les copies illicites des montants de rémunération dus aux ayants droit.
Ces industriels constatent pour l’heure la « déconnexion totale » entre les travaux de la Commission et les propositions que doit présenter M. Besson sur le thème de la Rémunération pour Copie Privée.
Les syndicats estiment par ailleurs que les travaux menés par la Commission foulent en grande partie du pied la vision du barème qu’a fixé le Conseil d’Etat dans la décision précitée du 11 juillet 2008.
Dans cette décision, le juge administratif avait exclu les copies illicites des montants de rémunération dus aux ayants droit.
Dans une lettre écrite à Tristan d’Albis, président de la Commission du même nom, ils demandent encore la prise en compte effective et globale des principes dégagés par le Conseil d’Etat, et ce pour tous les supports.
Au passage, une petite griffe :
« Il conviendra ainsi, outre la réalisation d’études approfondies pour chaque support, que les ayants droit précisent quelle est exactement la perte de revenus subie du fait de la copie privée.
A ce titre, nous vous renvoyons aux déclarations régulières du Syndicat National des Editeurs Phonogrammiques (SNEP) qui précisent, sur la foi d’études qu’il a réalisées, que l’essentiel de la chute des ventes de disques (donc de la perte de revenus pour les auteurs, compositeurs, etc.…) est due au téléchargement illicite (donc la copie illicite comme l’indique le Conseil d’Etat). »
A ce titre, nous vous renvoyons aux déclarations régulières du Syndicat National des Editeurs Phonogrammiques (SNEP) qui précisent, sur la foi d’études qu’il a réalisées, que l’essentiel de la chute des ventes de disques (donc de la perte de revenus pour les auteurs, compositeurs, etc.…) est due au téléchargement illicite (donc la copie illicite comme l’indique le Conseil d’Etat). »
L’importance du téléchargement illicite devra mécaniquement transparaitre dans les études transmises à la Commission.
Preuve d’un climat pour le moins pourri entre ayants droit et industriels, ceux-ci réclament que les études à venir soit menées par un organisme dont la qualité professionnelle est bien établie et l’indépendant.
Ils estime que c'est un élément indispensable pour éviter toute suspicion légitime quant aux résultats à venir.
Le retour des industriels se veut également stratégique :
Si nous voulons ultérieurement mettre en cause les nouvelles décisions il importe que ce que nous avons à dire soit dument intégré dans les comptes-rendus de la Commission » nous explique-t-on. Évidemment, à peine sur le chemin du retour, les industriels font déjà planer la menace de leur départ en cas de nouvelle fracture avec les ayants-droit.
source : PCINpact
SaTurNin | Le: 01/10/08
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La Cnil lance une nouvelle campagne contre le spam
La Commission nationale de l'informatique et des libertés indique avoir lancé en septembre une série de contrôles auprès d'entreprises « dont les courriers électroniques de prospection ont été signalés par les internautes comme spams ».
La Cnil s'appuie sur les informations transmises par l'association Signal Spam, qui gère la plate-forme nationale de signalement de courriers non sollicités.
Les contrôles de la Cnil vont porter essentiellement sur les méthodes de collecte des adresses électroniques utilisées par ces entreprises.
Les commissaires vont aussi vérifier que les internautes prospectés ont bien donné leur consentement préalable avant de recevoir des courriers publicitaires (principe de l'opt-in), et que les entreprises leur donnent bien la possibilité de refuser de nouveaux messages.
La Cnil précise qu'elle a déjà notifié plusieurs rappels à la loi auprès de certaines de ces entreprises, qu'elle a placées sous surveillance pour leurs futures opérations de prospection.
Elle rappelle qu'elle dispose d'un pouvoir de sanction envers les récidivistes, avec des amendes pouvant atteindre 300 000 euros.
source : ZDNet France
SaTurNin | Le: 30/09/08
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Free refuse d'assumer les coûts de la riposte graduée
« L’Hadopi va profiter aux ayant droit. Il est hors de question d’assumer ces charges ! » a confié Free en réaction aux propos de Christine Albanel.
Dans la présentation du Budget 2009 du ministère de la Culture, celle-ci avait évalué à 6,7 millions d’euros le frais de l’Hadopi.
Seul bémol, sur la calculette de la rue de Valois, ce montant n’intègre pas le coût de la vérification adresse IP-identité de l’abonné.
La charge est en effet laissée sur le dos des FAI, selon les propos mêmes de la ministre.
« Albanel contredit son projet de loi »
Telle qu’elle est conçue, la riposte conduira l’Hadopi, la haute autorité au cœur du dispositif, à fournir des kilomètres d’adresses IP aux FAI qui auront l’obligation de creuser leur base d’abonnés pour identifier les internautes tel jour, à tel moment.
Sans trop de surprises, la manœuvre heurte les opérateurs :
« Quand nous aidons les pouvoirs publics à traquer un pédophile, nous sommes rémunérés, et quand cela concerne la musique, nous ne le serions pas. Où est la logique ? », s’interroge Free qui estime que « Christine Albanel contredit elle-même son projet de loi ».
Dans le texte qui est destiné à être présenté au Sénat, un article (9) fait un renvoi à l’article L34-1 du code des postes qui prévoit justement des modalités de remboursements au profit des FAI.
C’est le Conseil constitutionnel lui-même qui avait imposé cette mesure (considérant 41) en rappelant que l’État devait prendre en charge les dépenses réalisées à sa demande par les opérateurs privés pour la sauvegarde de l’ordre public, au sens large.
Dans le texte qui est destiné à être présenté au Sénat, un article (9) fait un renvoi à l’article L34-1 du code des postes qui prévoit justement des modalités de remboursements au profit des FAI.
C’est le Conseil constitutionnel lui-même qui avait imposé cette mesure (considérant 41) en rappelant que l’État devait prendre en charge les dépenses réalisées à sa demande par les opérateurs privés pour la sauvegarde de l’ordre public, au sens large.
De 8,5 à 13 euros par IP
Les FAI sont, à ce jour, libres d’appliquer la tarification qu’ils souhaitent quand on leur demande d’identifier telle adresse IP.
Renseignement pris, certains n’hésitent pas à calquer ces tarifs sur ceux pratiqués en matière de téléphonie.
Face à une demande par lot, on compte 0,65 euro par IP mais encore faut-il que le fichier transmis réponde à un formalisme rigoureux.
Envoyer un fichier de 200 références sous un format directement exploitable et 30 pages par Fax ne représente pas la même charge de travail.
Du coup, dans la plupart des cas, on n’hésite pas à appliquer le tarif lourd de 8,5 euros, voire le mode super lourd à 13 euros par vérification.
Et encore : « même à 13 euros, je ne rentre pas dans mes coûts pour les demandes papier ! » se plaint Free.
Pour une sincérité parfaite du budget 2009 du ministère, il faudra d’une manière ou d’une autre intégrer le montant de ces remboursements dans les 6,7 millions pronostiqués.
source : PcInpact
SaTurNin | Le: 30/09/08
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«Le budget 2009 permettra de financer la montée en puissance de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet ». C’est cet objectif ambitieux que Mme Albanel pense pouvoir tenir pour son budget à venir.
6,7 millions d'euros pour les contribuables
Le principe est simple :
sur la calculette de la rue de Valois, la ministre estime que « la lutte contre le piratage (…) est la condition nécessaire du report des consommateurs vers l’offre légale de film et de musique, qui permettra de faire des réseaux numériques un circuit de distribution des biens et services culturels à la fois attractif pour le consommateur par la richesse et le prix des catalogues proposés, et juridiquement sûr pour les investisseurs ».
Mais ce scénario idéalisé (on chasse les pirates, on gagne sur l’offre légale) est tout relatif quand on soulève le couvercle du financement de la riposte graduée.
Et là, la rue de Valois n’a pas hésité à prendre de multiples assurances.
Le budget annuel de l’HADOPI est déjà estimé à 6,7 millions d’euros par le ministère. Ces sommes seront donc financées sur le dos des contribuables, comme le souligne Numérama.
D'autres coûts en amont et en aval :
Pour les autres coûts, supportés en amont et en aval de l’Hadopi, les comptables de la Culture ont leur projection. Ainsi, pour couvrir les frais du repérage des actes de piratage et de leur signalement à l’HADOPI, ce sont les ayants droit qui mettront la main au portefeuille. Mais le méli-mélo ne s’arrête pas là. La présentation du budget 2009 de la Culture indique aussi et surtout que « le coût de l’identification des internautes responsables (…) devrait reposer sur les fournisseurs d’accès à Internet, sur requête de l’HADOPI ». Ce n'est pas encore sûr, mais c'est espéré.
Lorsqu’il s’agira d’identifier des milliers de personnes (l’Hadopi est par exemple calibré pour envoyer 10 000 emails par jours sur une base de 10 000 fichiers issus du catalogue des maisons de disque), ces FAI devront donc assurer seuls les frais administratifs (rapprochement, identification, suivie, etc.). Une douche bien froide pour ces intermédiaires techniques, déjà peu excités à l’idée de participer « au flicage » des réseaux.
Lorsqu’il s’agira d’identifier des milliers de personnes (l’Hadopi est par exemple calibré pour envoyer 10 000 emails par jours sur une base de 10 000 fichiers issus du catalogue des maisons de disque), ces FAI devront donc assurer seuls les frais administratifs (rapprochement, identification, suivie, etc.). Une douche bien froide pour ces intermédiaires techniques, déjà peu excités à l’idée de participer « au flicage » des réseaux.
En somme, voilà donc comment le miracle de l’Hadopi se réalise :
Une procédure qui aura été volontairement éloignée du circuit juridictionnel (long, coûteux, hasardeux).
Et qui maintenant va assurer sa subsistance par un financement en grande partie privée.
Si l’on n’a jamais très bien su si la riposte était graduée, une certitude : elle sera partagée.
Et qui maintenant va assurer sa subsistance par un financement en grande partie privée.
Si l’on n’a jamais très bien su si la riposte était graduée, une certitude : elle sera partagée.
SaTurNin | Le: 27/09/08
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